Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage, concassage, criblage, etc., relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2515 de la nomenclature des installations classées, y compris lorsqu'elles relèvent également de l'une ou plusieurs des rubriques n° 2516 ou 2517 pour la protection de l'environnement - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cfd1ecac-f023-4d1f-851c-d075777efbf7
- Début de validité
- 29 novembre 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026700237/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026700237/article-9/versions/cfd1ecac-f023-4d1f-851c-d075777efbf7/
Sommaire du texte
Texte
Les locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés notamment de manière à éviter les amas de poussières.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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