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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage, concassage, criblage, etc., relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2515 de la nomenclature des installations classées, y compris lorsqu'elles relèvent également de l'une ou plusieurs des rubriques n° 2516 ou 2517 pour la protection de l'environnement
  4. Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
  5. Section I : Généralités
  6. Article 10

Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage, concassage, criblage, etc., relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2515 de la nomenclature des installations classées, y compris lorsqu'elles relèvent également de l'une ou plusieurs des rubriques n° 2516 ou 2517 pour la protection de l'environnement - Article 10

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
25 octobre 2018

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c6179c0e-a121-49e9-95ad-032de9f8640a
Début de validité
25 octobre 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037532736/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037532736/article-10/versions/c6179c0e-a121-49e9-95ad-032de9f8640a/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  4. Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions Consulter cette section
    1. Section I : Généralités Consulter cette section
      1. Article 8
      2. Article 9
      3. Article 10
      4. Article 11
      5. Article 12
    2. Section II : Tuyauteries de fluides Consulter cette section

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    3. Section III : Comportement au feu des locaux Consulter cette section

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    4. Section IV : Dispositions de sécurité Consulter cette section

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    5. Section V : Exploitation Consulter cette section

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    6. Section VI : Pollutions accidentelles Consulter cette section

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  5. Chapitre III : Emissions dans l'eau Consulter cette section

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  6. Chapitre IV : Emissions dans l'air Consulter cette section

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  7. Chapitre V : Emissions dans les sols Consulter cette section

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  8. Chapitre VI : Bruit et vibrations Consulter cette section

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  9. Chapitre VII : Déchets Consulter cette section

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  10. Chapitre VIII : Surveillance des émissions Consulter cette section

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  11. Chapitre IX : Exécution Consulter cette section

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  12. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  4. Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions Consulter cette section
    1. Section I : Généralités Consulter cette section
      1. Article 8
      2. Article 9
      3. Article 10
      4. Article 11
      5. Article 12
    2. Section II : Tuyauteries de fluides Consulter cette section

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    3. Section III : Comportement au feu des locaux Consulter cette section

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    4. Section IV : Dispositions de sécurité Consulter cette section

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    5. Section V : Exploitation Consulter cette section

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    6. Section VI : Pollutions accidentelles Consulter cette section

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  5. Chapitre III : Emissions dans l'eau Consulter cette section

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  6. Chapitre IV : Emissions dans l'air Consulter cette section

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  7. Chapitre V : Emissions dans les sols Consulter cette section

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  8. Chapitre VI : Bruit et vibrations Consulter cette section

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  9. Chapitre VII : Déchets Consulter cette section

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  10. Chapitre VIII : Surveillance des émissions Consulter cette section

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  11. Chapitre IX : Exécution Consulter cette section

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  12. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

L'exploitant recense, sous sa responsabilité, les parties de l'installation qui, en raison des caractéristiques, sont susceptibles d'être à l'origine d'un accident pouvant avoir des conséquences directes ou indirectes sur les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement.
Le cas échéant, l'exploitant détermine pour chacune de ces parties de l'installation la nature du risque et précise leur localisation par une signalisation adaptée et compréhensible.
L'exploitant dispose d'un plan général du site sur lequel sont reportées les différentes zones de danger correspondant à ces risques.

Les silos et réservoirs sont conçus pour pouvoir résister aux charges auxquelles ils pourraient être soumis (vent, neige, etc.).

Historique

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Évolution juridique

  1. 29 novembre 2012 Version 10 — MODIFIE
  2. 25 octobre 2018 Version 10 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 octobre 2018 - art. 25

Citations

  • CITATION Code de l'environnement - art. L511-1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L511-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L511-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L511-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L511-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L511-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L511-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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