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Arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet - Article 21

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Mise à jour en retard — 2448520f-b8bd-4ba6-b4bb-2210ab06073b
Début de validité
1 janvier 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026730406/2016-08-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026730406/article-21/versions/2448520f-b8bd-4ba6-b4bb-2210ab06073b/
Sommaire du texte

Une session est organisée chaque année pour la délivrance du diplôme national du brevet. La date de l'examen est fixée par le ministre de l'éducation nationale. Pour les candidats qui, pour raison de force majeure dûment constatée, n'ont pu se présenter aux épreuves écrites de l'examen, le recteur pourra organiser une session de remplacement au début de l'année scolaire suivante.

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