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  3. Code de l'éducation
  4. Partie réglementaire
  5. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
  6. Titre II : Les collèges et les lycées.
  7. Chapitre VI : Le Centre national d'enseignement à distance.
  8. Section 2 : Organisation administrative.
  9. Sous-section 1 : Le conseil d'administration.
  10. Article R426-5

Code de l'éducation - Article R426-5

Version historique

En vigueur depuis le
1 janvier 2013
Fin de vigueur
15 avril 2023

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Informations de vérification

Version
Version historique — 34274e88-7635-4da8-865d-3f2ae813f1ed
Début de validité
1 janvier 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 août 2026 à 22h03
Import Jurisfac
1 novembre 2026 à 01h43 — d622edd0-4d42-4a2f-8c19-d83f0893dd19
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000026736141/2013-07-10
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026736141/article-r426-5/versions/34274e88-7635-4da8-865d-3f2ae813f1ed/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

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    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section
      1. Titre Ier : Les écoles. Consulter cette section

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      2. Titre II : Les collèges et les lycées. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement. Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre III : Les groupements d'établissements scolaires publics. Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Les écoles de métiers. Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Les lycées de la défense. Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Le Centre national d'enseignement à distance. Consulter cette section
          1. Section 1 : Dispositions générales. Consulter cette section

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          2. Section 2 : Organisation administrative. Consulter cette section
            1. Article R426-4
            2. Sous-section 1 : Le conseil d'administration. Consulter cette section
              1. Article R426-5
              2. Article R426-6
              3. Article R426-7
              4. Article R426-8
              5. Article R426-9
            3. Sous-section 2 : Le directeur général et le secrétaire général. Consulter cette section

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            4. Sous-section 3 : Le conseil d'orientation. Consulter cette section

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            5. Sous-section 4 : Dispositions diverses. Consulter cette section

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          3. Section 3 : Organisation financière. Consulter cette section

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      3. Titre III : Les centres de formation d'apprentis. Consulter cette section

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      4. Titre IV : Les établissements d'enseignement privés. Consulter cette section

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      5. Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger. Consulter cette section

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      6. Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives. Consulter cette section

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      7. Titre VII : Dispositions communes. Consulter cette section

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      8. Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Consulter cette section

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      9. Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Consulter cette section

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    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    6. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

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    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section
      1. Titre Ier : Les écoles. Consulter cette section

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      2. Titre II : Les collèges et les lycées. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement. Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement. Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Les groupements d'établissements scolaires publics. Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Les écoles de métiers. Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Les lycées de la défense. Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Le Centre national d'enseignement à distance. Consulter cette section
          1. Section 1 : Dispositions générales. Consulter cette section

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          2. Section 2 : Organisation administrative. Consulter cette section
            1. Article R426-4
            2. Sous-section 1 : Le conseil d'administration. Consulter cette section
              1. Article R426-5
              2. Article R426-6
              3. Article R426-7
              4. Article R426-8
              5. Article R426-9
            3. Sous-section 2 : Le directeur général et le secrétaire général. Consulter cette section

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            4. Sous-section 3 : Le conseil d'orientation. Consulter cette section

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            5. Sous-section 4 : Dispositions diverses. Consulter cette section

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          3. Section 3 : Organisation financière. Consulter cette section

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      3. Titre III : Les centres de formation d'apprentis. Consulter cette section

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      4. Titre IV : Les établissements d'enseignement privés. Consulter cette section

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      5. Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger. Consulter cette section

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      6. Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives. Consulter cette section

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      7. Titre VII : Dispositions communes. Consulter cette section

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      8. Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Consulter cette section

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      9. Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Consulter cette section

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    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    6. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance comprend dix-huit membres :
1° Six représentants de l'Etat ainsi désignés :
a) Quatre par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur ;
b) Un par le ministre chargé de la recherche ;
c) Un par le ministre chargé de la formation professionnelle ;
2° Six représentants du centre élus par les personnels de l'établissement et parmi eux, dont :
a) Trois représentants des personnels enseignants ;
b) Trois représentants des personnels administratifs et techniques ;
3° Six personnalités qualifiées désignées par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur, dont l'une sur proposition du ministre des affaires étrangères.
Pour chacun des membres mentionnés aux 1° et 2°, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions que le titulaire.
Le directeur général, le secrétaire général, l'agent comptable, le contrôleur budgétaire ainsi que tout personne dont la présence est jugée utile par le président assistent aux séances avec voix consultative.

Historique

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Évolution juridique

  1. 19 mars 2008 Version R426-5 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2013 Version R426-5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 15 avril 2023 Version R426-5 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 11 octobre 2026 à 21h09Correction des données source
  2. Connue le 11 octobre 2026 à 21h09Correction des données source
  3. Connue le 11 octobre 2026 à 21h09Correction des données source
  4. Connue le 1 novembre 2026 à 01h43Correction des données source
  5. Connue le 1 novembre 2026 à 01h43Correction des données source
  6. Connue le 1 novembre 2026 à 01h43Correction des données source
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Article R426-6 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V) — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 2 (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Code de l'éducation - art. R426-6 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
25 août 2026 à 22h03
Date de l’import Jurisfac
1 novembre 2026 à 01h43
Identifiant de l’import Jurisfac
d622edd0-4d42-4a2f-8c19-d83f0893dd19
Archive
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