Arrêté du 4 décembre 2012 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — c337a7fd-6ad9-4174-857f-2f68290cc63c
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 janvier 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 janvier 2011 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 janvier 2011 - Annexe (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 janvier 2011 - art. (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 janvier 2011 - art. 1 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 janvier 2011 - art. 2 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 janvier 2011 - art. 3 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 janvier 2011 - art. 4 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 janvier 2011 - art. 6 (VT)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 janvier 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur utilisés pour le transport combiné, la desserte des ports maritimes et fluviaux et le transport de certains produits agricoles et agroalimentaires
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1