Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale » et abrogeant l'arrêté du 8 décembre 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Mission d'audit, d'évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole » - Article 2

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Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 décembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 décembre 2009 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 décembre 2009 - art. 1 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 décembre 2009 - art. 10 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 décembre 2009 - art. 2 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 décembre 2009 - art. 3 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 décembre 2009 - art. 4 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 décembre 2009 - art. 5 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 décembre 2009 - art. 6 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 décembre 2009 - art. 7 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 décembre 2009 - art. 8 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 décembre 2009 - art. 9 (VT)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 décembre 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Mission d'audit, d'évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole »
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5