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Code de procédure civile - Article 861-3

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Version
Mise à jour en retard — 0dba18be-cbe6-4a19-85b0-2827b78d4d11
Début de validité
1 février 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 août 2025 à 21h22
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 05h39 — 6128e568-275d-4489-bfe8-90008ea05458
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000026839607/2013-02-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026839607/article-861-3/versions/0dba18be-cbe6-4a19-85b0-2827b78d4d11/
Sommaire du texte

Le juge chargé d'instruire l'affaire organise le cas échéant les échanges entre les parties comparantes dans les conditions et sous les sanctions prévues à l'article 446-2.



Il peut dispenser une partie de se présenter à une audience ultérieure dans les conditions prévues à l'article 861-1.

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Citations

  • CITATION Code de procédure civile - art. 446-2 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de procédure civile - art. 861-1 — Cible absente ou non résolue

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