Code de l'environnement - Article R371-29
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 01bb2c78-144e-43dc-a890-c7cb31246476
- Début de validité
- 30 décembre 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000026866802/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026866802/article-r371-29/versions/01bb2c78-144e-43dc-a890-c7cb31246476/
Sommaire du texte
Texte
L'atlas cartographique comprend notamment :
– une cartographie des éléments de la trame verte et bleue régionale à l'échelle 1/100 000 ;
– une cartographie des objectifs de préservation ou de remise en bon état assignés aux éléments de la trame verte et bleue à l'échelle 1/100 000, identifiant les principaux obstacles à la fonctionnalité des continuités écologiques ;
– une carte de synthèse régionale schématique des éléments de la trame verte et bleue ;
– une cartographie des actions prioritaires inscrites au plan d'action stratégique.
Les éléments qui doivent figurer sur les cartes prévues par le présent article sont précisés par le document-cadre adopté en application de l'article L. 371-2.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1492 du 27 décembre 2012 - art. 1
Citations
- CITATION Code de l'environnement - art. L371-2 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'environnement - art. R371-31 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1
Citations
- CITATION Article L371-2
- CITATION Article L371-2
- CITATION Article R371-31
- CITATION Article L371-2
- CITATION Article L371-2
- CITATION Article L371-2
- CITATION Article L371-2
- CITATION Article L371-2