Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code de l'environnement
  4. Partie réglementaire
  5. Livre III : Espaces naturels
  6. Titre VII : Trame verte et trame bleue
  7. Chapitre IV : Schémas régionaux de cohérence écologique
  8. Section 2 : Contenu
  9. Article R371-29

Code de l'environnement - Article R371-29

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
30 décembre 2012

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 01bb2c78-144e-43dc-a890-c7cb31246476
Début de validité
30 décembre 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
Import Jurisfac
30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000026866802/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026866802/article-r371-29/versions/01bb2c78-144e-43dc-a890-c7cb31246476/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions communes Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : Milieux physiques Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : Espaces naturels Consulter cette section
      1. Article R300-1
      2. Article R300-2
      3. Article R300-3
      4. Titre Ier : Inventaire et mise en valeur du patrimoine naturel
      5. Titre II : Littoral Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Titre III : Parcs et réserves Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Titre IV : Sites Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Titre V : Paysages Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      9. Titre VI : Accès à la nature Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      10. Titre VII : Trame verte et trame bleue Consulter cette section
        1. Chapitre II : Dispositions communes Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre III : Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre IV : Schémas régionaux de cohérence écologique Consulter cette section
          1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Section 2 : Contenu Consulter cette section
            1. Article R371-25
            2. Article R371-26
            3. Article R371-27
            4. Article R371-28
            5. Article R371-29
            6. Article R371-30
            7. Article R371-31
          3. Section 3 : Procédure Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre V : Dispositions diverses Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : Patrimoine naturel Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. ANNEXES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions communes Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : Milieux physiques Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : Espaces naturels Consulter cette section
      1. Article R300-1
      2. Article R300-2
      3. Article R300-3
      4. Titre Ier : Inventaire et mise en valeur du patrimoine naturel
      5. Titre II : Littoral Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Titre III : Parcs et réserves Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Titre IV : Sites Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Titre V : Paysages Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      9. Titre VI : Accès à la nature Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      10. Titre VII : Trame verte et trame bleue Consulter cette section
        1. Chapitre II : Dispositions communes Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre III : Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre IV : Schémas régionaux de cohérence écologique Consulter cette section
          1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Section 2 : Contenu Consulter cette section
            1. Article R371-25
            2. Article R371-26
            3. Article R371-27
            4. Article R371-28
            5. Article R371-29
            6. Article R371-30
            7. Article R371-31
          3. Section 3 : Procédure Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre V : Dispositions diverses Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : Patrimoine naturel Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. ANNEXES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

L'atlas cartographique comprend notamment :

– une cartographie des éléments de la trame verte et bleue régionale à l'échelle 1/100 000 ;

– une cartographie des objectifs de préservation ou de remise en bon état assignés aux éléments de la trame verte et bleue à l'échelle 1/100 000, identifiant les principaux obstacles à la fonctionnalité des continuités écologiques ;

– une carte de synthèse régionale schématique des éléments de la trame verte et bleue ;

– une cartographie des actions prioritaires inscrites au plan d'action stratégique.

Les éléments qui doivent figurer sur les cartes prévues par le présent article sont précisés par le document-cadre adopté en application de l'article L. 371-2.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 30 décembre 2012 Version R371-29 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 30 octobre 2026 à 05h07Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
← Article R371-28Article R371-30 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1492 du 27 décembre 2012 - art. 1

Citations

  • CITATION Code de l'environnement - art. L371-2 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'environnement - art. R371-31 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Article 1

Citations

  • CITATION Article L371-2
  • CITATION Article L371-2
  • CITATION Article R371-31
  • CITATION Article L371-2
  • CITATION Article L371-2
  • CITATION Article L371-2
  • CITATION Article L371-2
  • CITATION Article L371-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
11 août 2026 à 21h50
Date de l’import Jurisfac
30 octobre 2026 à 05h07
Identifiant de l’import Jurisfac
3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
Archive
LEGI_20260811-214348.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données