Décret n° 2012-1492 du 27 décembre 2012 relatif à la trame verte et bleue - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 62d3296c-5cad-4fc2-97c2-3490badb45c4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026865501/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026865501/article-1/versions/62d3296c-5cad-4fc2-97c2-3490badb45c4/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Chapitre II : Dispositions communes, Art. R371-16, Art. R371-17, Art. R371-18, Art. R371-19, Art. R371-20, Art. R371-21, Sct. Chapitre III : Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, Art. R371-22, Art. R371-23, Sct. Chapitre IV : Schémas régionaux de cohérence écologique, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R371-24, Sct. Section 2 : Contenu, Art. R371-25, Art. R371-26, Art. R371-27, Art. R371-28, Art. R371-29, Art. R371-30, Art. R371-31, Sct. Section 3 : Procédure, Art. R371-32, Art. R371-33, Art. R371-34, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses, Art. R371-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Chapitre Ier : Comités "trames verte et bleue"
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'environnement - Chapitre II : Dispositions communes (V)
- CREE Code de l'environnement - Chapitre III : Orientations nationales pour la ... (V)
- CREE Code de l'environnement - Chapitre IV : Schémas régionaux de cohérence éc... (V)
- CREE Code de l'environnement - Chapitre V : Dispositions diverses (V)
- CREE Code de l'environnement - Section 1 : Dispositions générales (V)
- CREE Code de l'environnement - Section 2 : Contenu (V)
- CREE Code de l'environnement - Section 3 : Procédure (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R371-16 (M)
- CREE Code de l'environnement - art. R371-17 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R371-18 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R371-19 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R371-20 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R371-21 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R371-22 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R371-23 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R371-24 (M)
- CREE Code de l'environnement - art. R371-25 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R371-26 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R371-27 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R371-28 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R371-29 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R371-30 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R371-31 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R371-32 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R371-33 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R371-34 (M)
- CREE Code de l'environnement - art. R371-35 (M)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R371-16
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R371-17
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R371-18
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R371-19
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R371-20
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R371-21
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R371-22
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R371-23
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R371-24
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R371-25
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R371-26
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R371-27
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R371-28
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R371-29
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R371-30
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R371-31
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R371-32
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R371-33
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R371-34
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R371-35