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Décret n° 2012-1477 du 27 décembre 2012 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans certains corps enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale - Article 19

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Version
Mise à jour en retard — 059bd11a-7008-4036-ab09-af418e123d1c
Début de validité
30 décembre 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026881870/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026881870/article-19/versions/059bd11a-7008-4036-ab09-af418e123d1c/
Sommaire du texte


Les lauréats du concours organisé en application de l'article 16 du présent décret sont nommés, titularisés et classés dans les conditions prévues aux articles 5-3, 5-6, 5-7, 7, 7-1, 8 et 8-2 du décret du 4 août 1980 susvisé, pour les lauréats des concours externes.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5-3
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