Décret n° 2012-1536 du 28 décembre 2012 modifiant le décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 portant statut particulier des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie - Article 5
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 46778bcc-94e2-4480-bb1f-854d3c858ebc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026891466/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026891466/article-5/versions/46778bcc-94e2-4480-bb1f-854d3c858ebc/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007Art. 3-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-468 du 28 mars 2007 - art. 3-2 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 3-2