Jurisfac

Décret n° 2012-1536 du 28 décembre 2012 modifiant le décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 portant statut particulier des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie - Article 1

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui
Version
Mise à jour en retard — 0781a396-5fd8-458b-a8d5-d0acc23fc598
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026891423/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026891423/article-1/versions/0781a396-5fd8-458b-a8d5-d0acc23fc598/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007
- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007
Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES MAÎTRES-ASSISTANTS DE L'INSTITUT MINES-TELECOM, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES PROFESSEURS DE L'INSTITUT MINES-TELECOM, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28




Liens sortants

Modifications et abrogations

Liens entrants

Modifications et abrogations

Consulter la page officielle