Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE - Article
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 138c5c94-0b31-4f30-adfb-03a8cab9df04
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026952758/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026952758/article/versions/138c5c94-0b31-4f30-adfb-03a8cab9df04/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2012Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5, Art. Annexe 6, Art. Annexe 7, Art. Annexe 8, Art. Annexe 9, Art. Annexe 4 (suite), Art. Annexe 4 (suite)
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 avril 2012 - art. Annexe 4 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 avril 2012 - art. Annexe 4 (suite) (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 avril 2012 - art. Annexe 4 (suite) (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 avril 2012 - art. Annexe 5 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 avril 2012 - art. Annexe 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 avril 2012 - art. Annexe 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 avril 2012 - art. Annexe 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 avril 2012 - art. Annexe 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 avril 2012 - art. Annexe 7 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 avril 2012 - art. Annexe 8 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 avril 2012 - art. Annexe 9 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 4 (suite)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 4 (suite)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 5
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 1