Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE - Article Annexe 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b377a1ad-6df5-4128-85ac-a6e0a61a61af
- Début de validité
- 19 janvier 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 juillet 2026 à 21h55
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 07h16 — d0461d67-6271-4d68-a69b-9bbeac75f5fc
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026968722/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026968722/article-annexe-9/versions/b377a1ad-6df5-4128-85ac-a6e0a61a61af/
Sommaire du texte
Texte
FICHE DE RECUEIL MATÉRIALISÉE DE L'INTERROGATION ÉCRITE
Vous pouvez consulter les fiches dans le JORF n° 15 du 18/01/2013, texte numéro 24, depuis le lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=a-gZ3tHoh_iPdvHFgrmzffpNRp6cu4pAD6cG41mJnZw=
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 janvier 2013 - art.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro