Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale. - Article 282-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b303b6ce-40f4-4662-a3df-8579c4b7f57c
- Début de validité
- 1 janvier 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026958651/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026958651/article-282-3/versions/b303b6ce-40f4-4662-a3df-8579c4b7f57c/
Sommaire du texte
Texte
Elle comporte également :
- l'Ecole nationale supérieure de police ;
- l'Ecole nationale d'application de la police nationale ;
- les Ecoles nationales de police et les centres de formation de la police ;
- les délégations régionales au recrutement et à la formation pour ce qui est de la formation continue, ainsi que les centres régionaux de formation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 décembre 2012 - art. 2 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 septembre 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 septembre 2024 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2