Arrêté du 24 décembre 2012 portant abrogation de l'arrêté du 11 juillet 1995 modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c8faa8d6-3152-43f0-8156-315592b32d3e
- Début de validité
- 1 janvier 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026839055/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026839055/article-2/versions/c8faa8d6-3152-43f0-8156-315592b32d3e/
Sommaire du texte
Texte
Dans tous les arrêtés en vigueur à la date de publication du présent arrêté, la référence à l'Ecole nationale supérieure des officiers de police est remplacée par la référence à l'Ecole nationale supérieure de la police.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 novembre 2002 - art. Annexe B (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 novembre 2002 - art. Annexe B (suite) (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 mai 2004 - art. Annexe 1 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 2006 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 2006 - art. 2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juin 2006 - art. 282-3 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 février 2007 - art. 1 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 août 2007 - art. Annexe (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 août 2008 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 février 2010 - art. 3 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 juin 2010 - art. 3 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 janvier 2011 - art. 2 (VT)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 janvier 2011 - art. 3 (VT)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 janvier 2011 - art. 5 (VT)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 février 2011 - art. 1 (VT)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 février 2011 - art. 2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 février 2011 - art. 4 (VT)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juin 2011 - art. 1 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 novembre 2012 - art. 4 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 décembre 2012 - art. 6 (VT)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 décembre 2012 - art. 9 (VT)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2012 - art. 1 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe B
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe B (suite)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 282-3
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4