Arrêté du 15 janvier 2013 relatif aux modalités générales des opérations de recrutement en vue de pourvoir des postes d'astronome et de physicien et d'astronome adjoint et de physicien adjoint - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fa943225-536c-40e0-ad33-cead001b57cb
- Début de validité
- 25 janvier 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026974338/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026974338/article-10/versions/fa943225-536c-40e0-ad33-cead001b57cb/
Sommaire du texte
Texte
Les candidats au recrutement ouvert en application de l'article 27 du décret du 12 mars 1986 susvisé doivent remplir l'une des conditions suivantes :
1. Etre titulaires, au plus tard à la date d'examen des candidatures par le Conseil national des astronomes et physiciens, soit du doctorat prévu à l'article 16 de la loi du 26 janvier 1984, soit du doctorat d'Etat ou du doctorat de 3e cycle ou du diplôme de docteur ingénieur.
2. Etre titulaires de titres étrangers ou de travaux de recherche jugés par la section compétente du Conseil national des astronomes et physiciens équivalents aux diplômes mentionnés ci-dessus, cette équivalence n'étant accordée que pour ce concours.
La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 16 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-434 du 12 mars 1986 - art. 27 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 27
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 27
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16