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  3. Décret n°86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints
  4. Titre III : Dispositions relatives aux astronomes adjoints et physiciens adjoints.
  5. Chapitre Ier : Recrutement.
  6. Article 27

Décret n°86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints - Article 27

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
9 novembre 2015

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — f5a0042b-838e-4190-925c-b2af8227c879
Début de validité
9 novembre 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 mars 2026 à 21h15
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 11h49 — dd33597c-c122-4bc0-b809-10a063a07a61
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031459507/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031459507/article-27/versions/f5a0042b-838e-4190-925c-b2af8227c879/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. Titre II : Dispositions relatives aux astronomes et physiciens. Consulter cette section

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  3. Titre III : Dispositions relatives aux astronomes adjoints et physiciens adjoints. Consulter cette section
    1. Article 26
    2. Chapitre Ier : Recrutement. Consulter cette section
      1. Article 27
      2. Article 28
      3. Article 29
    3. Chapitre II : Nomination et mutation. Consulter cette section

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    4. Chapitre III : Avancement. Consulter cette section

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    5. Chapitre IV : Détachement de fonctionnaires d'autres corps. Consulter cette section

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  4. Titre III : Dispositions diverses et transitoires. Consulter cette section

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  5. Article 44
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. Titre II : Dispositions relatives aux astronomes et physiciens. Consulter cette section

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  3. Titre III : Dispositions relatives aux astronomes adjoints et physiciens adjoints. Consulter cette section
    1. Article 26
    2. Chapitre Ier : Recrutement. Consulter cette section
      1. Article 27
      2. Article 28
      3. Article 29
    3. Chapitre II : Nomination et mutation. Consulter cette section

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    4. Chapitre III : Avancement. Consulter cette section

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    5. Chapitre IV : Détachement de fonctionnaires d'autres corps. Consulter cette section

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  4. Titre III : Dispositions diverses et transitoires. Consulter cette section

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  5. Article 44
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Les astronomes adjoints et physiciens adjoints sont recrutés, conformément aux dispositions de l'article 29 ci-dessous, parmi les candidats remplissant au moins l'une des conditions suivantes :

1° Etre titulaires soit du doctorat prévu à l'article 16 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, soit du doctorat d'Etat ou du doctorat de 3e cycle ou du diplôme de docteur ingénieur , soit de l'habilitation à diriger des recherches ;

2° Etre titulaires de titres étrangers ou de travaux de recherche jugés équivalents pour l'application du présent article aux diplômes mentionnés au 1° ci-dessus par la section compétente du Conseil national des astronomes et physiciens.

Notes

Conformément à l'article 15 du décret n° 2015-1143 du 6 novembre 2015, les présentes dispositions ne s'appliquent pas aux procédures de recrutement en cours à la date de publication du présent décret.




Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 octobre 1989 Version 27 — MODIFIE
  2. 9 novembre 2015 Version 27 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 10 octobre 2026 à 11h49Correction des données source
  2. Connue le 10 octobre 2026 à 11h49Correction des données source
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Article 28 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1443 du 6 novembre 2015 - art. 12

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 - art. 16
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-434 du 12 mars 1986 - art. 28 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 janvier 2013 - art. 1 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 janvier 2013 - art. 10 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 janvier 2025 - art. 2 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mars 2026 - art. 2 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
24 mars 2026 à 21h15
Date de l’import Jurisfac
10 octobre 2026 à 11h49
Identifiant de l’import Jurisfac
dd33597c-c122-4bc0-b809-10a063a07a61
Archive
LEGI_20260324-211026.tar.gz ↗
Licence
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