Décret n°86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints - Article 27
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f5a0042b-838e-4190-925c-b2af8227c879
- Début de validité
- 9 novembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 mars 2026 à 21h15
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 11h49 — dd33597c-c122-4bc0-b809-10a063a07a61
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031459507/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031459507/article-27/versions/f5a0042b-838e-4190-925c-b2af8227c879/
Sommaire du texte
Texte
Les astronomes adjoints et physiciens adjoints sont recrutés, conformément aux dispositions de l'article 29 ci-dessous, parmi les candidats remplissant au moins l'une des conditions suivantes :
1° Etre titulaires soit du doctorat prévu à l'article 16 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, soit du doctorat d'Etat ou du doctorat de 3e cycle ou du diplôme de docteur ingénieur , soit de l'habilitation à diriger des recherches ;
2° Etre titulaires de titres étrangers ou de travaux de recherche jugés équivalents pour l'application du présent article aux diplômes mentionnés au 1° ci-dessus par la section compétente du Conseil national des astronomes et physiciens.
Notes
Conformément à l'article 15 du décret n° 2015-1143 du 6 novembre 2015, les présentes dispositions ne s'appliquent pas aux procédures de recrutement en cours à la date de publication du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1443 du 6 novembre 2015 - art. 12
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 - art. 16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-434 du 12 mars 1986 - art. 28 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 janvier 2013 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 janvier 2013 - art. 10 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 janvier 2025 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mars 2026 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16