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Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes - Article 37

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Version
Mise à jour en retard — 1bdb0fa2-66a4-46d2-a2f0-7297ebd58bd4
Début de validité
25 février 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026981054/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026981054/article-37/versions/1bdb0fa2-66a4-46d2-a2f0-7297ebd58bd4/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 18 juin 1991

Art. 18,

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991

Art. 19, Art. Annexe IV


Les dispositions des articles 14, 28 (points II, III, V, VIII), 30 (point V) et 36 du présent arrêté sont applicables au 10 janvier 2014. Les autres dispositions du présent arrêté sont applicables trente jours après la date de publication du présent arrêté.

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  1. Version 37 — VIGUEUR

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe IV
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19

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