Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4b89b865-3fcc-4a21-8a69-cdf95e348ae7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026981068/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026981068/article-4/versions/4b89b865-3fcc-4a21-8a69-cdf95e348ae7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 6-1, Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juin 1991 - art. 6 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juin 1991 - art. 6-1 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6-1