Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cf317245-ce67-4786-9f0e-9f3add5838eb
- Début de validité
- 27 janvier 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 juillet 2026 à 21h56
- Import Jurisfac
- 19 octobre 2026 à 00h40 — f60c9363-62b5-443c-8cd0-21420e45c379
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026992287/2017-05-05
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026992287/article-2/versions/cf317245-ce67-4786-9f0e-9f3add5838eb/
Sommaire du texte
Texte
Les prestations familiales comprennent :
1° Les allocations familiales ;
2° L'allocation de rentrée scolaire ;
3° L'allocation de logement familiale ;
4° L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé.
Historique
Évolution juridique
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1369 du 30 décembre 1991 - art. 7-2 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 - art. 35-1 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 - art. 42-1 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2016-160 du 18 février 2016 - art. 1 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-864 du 29 juin 2016 - art. 1 (VD)
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L541-1 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible