Arrêté du 7 janvier 2013 relatif à l'organisation et à la composition du conseil scientifique du Centre de recherche et de restauration des musées de France - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d8364ad8-9865-48ef-b7f1-c6c5a2f95ad5
- Début de validité
- 30 janvier 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027002742/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027002742/article-1/versions/d8364ad8-9865-48ef-b7f1-c6c5a2f95ad5/
Sommaire du texte
Texte
Le conseil scientifique du Centre de recherche et de restauration des musées de France donne un avis sur la politique scientifique du centre.
Il participe à l'évaluation des programmes annuels et pluriannuels de recherche sur les œuvres, leur altération, leur restauration et les méthodes de leur conservation et restauration.
Il est informé des travaux des commissions spécifiques de restauration.
Il donne son avis sur les actions de diffusion des résultats.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.