Arrêté du 7 janvier 2013 relatif à l'organisation et à la composition du conseil scientifique du Centre de recherche et de restauration des musées de France - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7e31c057-d4d7-4ba2-8acb-3aed69351d12
- Début de validité
- 30 janvier 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027002744/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027002744/article-3/versions/7e31c057-d4d7-4ba2-8acb-3aed69351d12/
Sommaire du texte
Texte
Le conseil se réunit, sur convocation de son président, au moins une fois par an.
L'ordre du jour est fixé par le président et le secrétariat est assuré par le centre de recherche et de restauration des musées de France.
Historique
Évolution juridique
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