Arrêté du 24 avril 2009 relatif aux races et appellations des équidés - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2d986da0-a61d-45b1-9d81-4e570a09699b
- Début de validité
- 2 février 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027015259/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027015259/article-2/versions/2d986da0-a61d-45b1-9d81-4e570a09699b/
Sommaire du texte
Texte
L'appellation d'un équidé enregistré est la dénomination de la race du livre généalogique auquel il est inscrit.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 janvier 2013 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1