Arrêté du 24 avril 2009 relatif aux races et appellations des équidés - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8128d31e-c01e-4eab-a462-723eaaecc330
- Début de validité
- 15 février 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025367647/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025367647/article-3/versions/8128d31e-c01e-4eab-a462-723eaaecc330/
Sommaire du texte
Texte
La liste des abréviations des différentes races et appellations reconnues en France est tenue à jour par l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation.
La liste des races pour lesquelles un stud-book est tenu en France figure en annexe au présent arrêté.
La liste des stud-books ayant fait l'objet d'une convention entre l'Institut français du cheval et de l'équitation et le berceau de race, notamment pour la gestion des naissances sur le sol français, est tenue à jour par l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation.
La liste des stud-books reconnus dans l'Union européenne est tenue à jour par la Commission européenne.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 février 2012 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1