Arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité golf du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - Article 2
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 9dfeca85-6f50-4da2-be59-413e6d7e5b72
- Début de validité
- 18 juillet 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027018277/2002-07-18
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027018277/article-2/versions/9dfeca85-6f50-4da2-be59-413e6d7e5b72/
Sommaire du texte
Texte
La possession du diplôme mentionné à l'article précédent confère à son titulaire les compétences attestées dans le référentiel de certification relatives à :
- l'encadrement et l'animation de l'activité golf ;
- la participation à l'organisation et à la gestion administrative de cette activité ;
- la participation au fonctionnement de la structure organisatrice de cette activité.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible