Décret n° 2013-119 du 5 février 2013 relatif à la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cc0c09ba-ab6f-4664-8a96-02051be5e340
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027038680/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027038680/article-1/versions/cc0c09ba-ab6f-4664-8a96-02051be5e340/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R716-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R716-26, Art. R716-27, Art. R716-28, Art. R716-29, Art. R716-32, Art. R716-33, Art. R716-34, Art. R716-35, Art. R716-37
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R716-36 (Ab)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R716-26 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R716-27 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R716-28 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R716-29 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R716-32 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R716-33 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R716-34 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R716-35 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R716-37 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R716-28
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R716-36
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R716-26
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R716-29
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R716-32
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R716-33
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R716-34
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R716-35
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R716-37
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R716-27