Arrêté du 1er février 2013 fixant les conditions d'agrément, d'aménagement et de fonctionnement des établissements utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques et leurs contrôles - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 04813b6c-a35d-4973-8748-230724d0f639
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027038816/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027038816/article-9/versions/04813b6c-a35d-4973-8748-230724d0f639/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 1988Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Sct. CONDITIONS D'AMENAGEMENT ET DE FONCTIONNEMENT : DES ETABLISSEMENTS D'EXPERIMENTATION ANIMALE, Sct. CHAPITRE Ier : Installation des établissements., Art. ANNEXE I, Sct. CHAPITRE II : Milieu ambiant dans les locaux d'hébergement des animaux., Art. ANNEXE I, Sct. CHAPITRE III : Soins aux animaux., Art. ANNEXE I, Sct. CHAPITRE IV : Registres des animaux., Art. ANNEXE I, Sct. EFFECTIF ET QUALIFICATION DES PERSONNELS : DES ETABLISSEMENTS D'EXPERIMENTATION ANIMALE., Art. ANNEXE II
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 1988 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 1988 - Annexes (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 1988 - CHAPITRE II : Milieu ambiant dans les locaux d'... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 1988 - CHAPITRE III : Soins aux animaux. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 1988 - CHAPITRE IV : Registres des animaux. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 1988 - CHAPITRE Ier : Installation des établissements. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 1988 - CONDITIONS D'AMENAGEMENT ET DE FONCTIONNEMENT :... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 1988 - EFFECTIF ET QUALIFICATION DES PERSONNELS : DES ... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 1988 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 1988 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 1988 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 1988 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 1988 - art. ANNEXE I (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 1988 - art. ANNEXE I (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 1988 - art. ANNEXE I (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 1988 - art. ANNEXE I (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 1988 - art. ANNEXE II (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 1988 fixant les conditions d'agrément, d'aménagement et de fonctionnement des établissements d'expérimentation animale
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE I
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE I
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE I
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE I
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE II