Arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle - Article 8

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juillet 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexe, Art. Annexe I

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juillet 2010 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juillet 2010 - Annexe (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juillet 2010 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juillet 2010 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juillet 2010 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juillet 2010 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juillet 2010 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juillet 2010 - art. 6 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juillet 2010 - art. 8 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juillet 2010 - art. 9 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juillet 2010 - art. Annexe I (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juillet 2010 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I