Arrêté du 23 janvier 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 215 « Habitabilité » du règlement annexé) - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8f1c44f5-872c-4247-8c3e-e494616abcd4
- Début de validité
- 18 février 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027069981/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027069981/article-1/versions/8f1c44f5-872c-4247-8c3e-e494616abcd4/
Sommaire du texte
Texte
Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 ci-après.
Historique
Évolution juridique
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