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  3. Arrêté du 23 janvier 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 215 « Habitabilité » du règlement annexé)
  4. Article 2

Arrêté du 23 janvier 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 215 « Habitabilité » du règlement annexé) - Article 2

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Mise à jour en retard — 09b09e4f-df38-45af-bd64-1c2a7b8250cc
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 août 2025 à 21h08
Import Jurisfac
19 septembre 2026 à 17h53 — a61c7dab-9992-4b41-8e57-68248900c989
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027069983/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027069983/article-2/versions/09b09e4f-df38-45af-bd64-1c2a7b8250cc/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Chapitre 2 : Navires de commerce, Sct. Chapitre 4 : Navires à passagers. Locaux affectés aux passagers, Art. 215.5, Sct. Chapitre 3 : Navires de pêche, Art. 215.25, Art. 215.33, Art. 215.30, Art. 215.6, Art. 215.26, Art. 215.34, Art. 215.7, Art. 215.31, Art. 215.27, Art. 215.35, Art. 215.8, Art. 215.32, Art. 215.28, Art. 215.9, Art. 215.36, Art. 215.29, Art. 215.37, Art. 215.10, Art. 215.38, Art. 215.11, Art. 215.39, Art. 215.12, Art. 215.13, Art. 215.14, Art. 215.15, Art. 215.16, Art. 215.17, Art. 215.18, Art. 215.19, Art. 215.20, Art. 215.21, Art. 215.22, Art. 215.23, Art. 215.24, Sct. Chapitre 1er : Dispositions générales, Art. 215.1, Art. 215.2, Art. 215.3, Art. 215.4, Art. 215-1.A.1


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. , Art. 215.1, Art. 215.2, Art. 215.3, Art. 215.4, Art. 215-1.01


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Titre Ier : Locaux affectés à l'équipage., Art. 215-1.02, Art. 215-1.03, Art. 215-1.04, Art. 215-1.05, Art. 215-1.06, Art. 215-1.07, Art. 215-1.08, Art. 215-1.09, Art. 215-1.10, Art. 215-1.11, Art. 215-1.12, Art. 215-1.13, Art. 215-1.14, Sct. Titre II : Locaux affectés aux passagers, Art. 215-1.15, Art. 215-1.16, Art. 215-1.17, Art. 215-1.18, Sct. Titre III : Calcul du nombre maximal de passagers, Art. 215-1.19, Art. 215-1.21, Sct. Titre IV : Dispositions relatives à la conservation des vivres et des boissons, Art. 215-1.22, Art. 215-1.23, Art. 215-1.24, Art. 215-1.25, Art. 215-1.26, Art. 215-1.27, Art. Annexe 215-1.A.1

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 19 septembre 2026 à 17h53Correction des données source
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← Article 1Article 3 →

Sources créatrices et modificatrices

144 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre 1er : Dispositions générales (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre 2 : Navires de commerce (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre 3 : Navires de pêche (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre 4 : Navires à passagers. Locaux affect... (M)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215-1.A.1 (M)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215.1 (M)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215.10 (M)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215.11 (M)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215.12 (M)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215.13 (M)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215.14 (M)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215.15 (M)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215.16 (M)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215.17 (M)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215.18 (M)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215.19 (M)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215.2 (M)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215.20 (M)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Titre II : Locaux affectés aux passagers (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Titre III : Calcul du nombre maximal de passagers (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Titre IV : Dispositions relatives à la conserva... (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Titre Ier : Locaux affectés à l'équipage. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215-1.01 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215-1.02 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215-1.03 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215-1.04 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215-1.05 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215-1.06 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215-1.07 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215-1.08 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215-1.09 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215-1.10 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215-1.11 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215-1.12 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215-1.13 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215-1.14 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215-1.15 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215-1.16 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215-1.17 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215-1.18 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215-1.19 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215-1.21 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215-1.22 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215-1.23 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215-1.24 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215-1.25 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215-1.26 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215-1.27 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. Annexe 215-1.A.1 (Ab)
Page 1 Relations suivantes

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
20 août 2025 à 21h08
Date de l’import Jurisfac
19 septembre 2026 à 17h53
Identifiant de l’import Jurisfac
a61c7dab-9992-4b41-8e57-68248900c989
Archive
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