Arrêté du 11 février 2013 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2007 portant création du titre professionnel de concepteur(trice)-développeur(se) informatique - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5c08642e-1e68-4608-b4a4-ef3221ab2476
- Début de validité
- 20 février 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027086009/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027086009/article-5/versions/5c08642e-1e68-4608-b4a4-ef3221ab2476/
Sommaire du texte
Texte
L'annexe à l'arrêté du 12 octobre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 octobre 2007Art. 4 bis
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 octobre 2007 - art. 4 bis (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 4 bis