Arrêté du 12 octobre 2007 portant création du titre professionnel de concepteur-développeur informatique - Article 4 bis
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 28d26098-b515-4fb7-ae9d-0add3f79b370
- Début de validité
- 18 décembre 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027086335/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027086335/article-4-bis/versions/28d26098-b515-4fb7-ae9d-0add3f79b370/
Sommaire du texte
Texte
L'annexe 2 définit le modèle de fiche de suivi de projet en entreprise.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 février 2013 - art. 5 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 5