Décret n° 2013-157 du 21 février 2013 portant création de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM) - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8a063d3b-ad61-426f-8e00-45f533c21ea4
- Début de validité
- 1 mars 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027099236/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027099236/article-1/versions/8a063d3b-ad61-426f-8e00-45f533c21ea4/
Sommaire du texte
Texte
Le musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM) est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
Son siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône).
L'établissement exerce les missions prévues à l'article 2 sur trois sites :
― l'édifice construit sur le môle J4 du port ;
― le Fort Saint-Jean ;
― le centre de conservation et de ressources construit sur le site de la caserne du Muy.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.