Décret n° 2013-157 du 21 février 2013 portant création de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM) - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 10f2ff79-968a-4e89-a787-a63dd205195d
- Début de validité
- 1 mars 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027099238/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027099238/article-3/versions/10f2ff79-968a-4e89-a787-a63dd205195d/
Sommaire du texte
Texte
Le MuCEM constitue un grand département au sens de l'article R. 422-1 du code du patrimoine.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R422-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R422-1