Arrêté du 21 février 2013 relatif à la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole (STAV) - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5c9b3e27-a661-46c1-ae60-14805f0e3983
- Début de validité
- 2 mars 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027121513/2015-08-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027121513/article-7/versions/5c9b3e27-a661-46c1-ae60-14805f0e3983/
Sommaire du texte
Texte
La liste, la nature, la durée et le coefficient des épreuves sont fixés à l'annexe II du présent arrêté.
Pour certaines épreuves, la note attribuée prend en compte des résultats obtenus en cours de scolarité. Le coefficient affecté aux résultats obtenus aux contrôles en cours de formation, pour chaque épreuve, est défini dans l'annexe mentionnée ci-dessus.
L'épreuve E3 d'éducation physique et sportive ainsi que les épreuves facultatives sont évaluées obligatoirement en totalité en contrôles en cours de formation.
Les dispositions ci-dessus énoncées s'appliquent à tous les candidats de la voie scolaire ayant suivi les classes de première et terminale préparatoires à la série STAV dans un établissement d'enseignement agricole public ou privé sous contrat.
Les candidats scolarisés et redoublant la classe de terminale conservent les résultats des contrôles en cours de formation de la classe de première et de l'épreuve ponctuelle terminale anticipée.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible