Arrêté du 21 février 2013 relatif à la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole (STAV) - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e303ba83-76a5-4af4-94db-2f0c44f1334d
- Début de validité
- 2 mars 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027121499/2015-08-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027121499/article-1/versions/e303ba83-76a5-4af4-94db-2f0c44f1334d/
Sommaire du texte
Texte
L'accès à la classe de première de la série STAV " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires " du baccalauréat technologique est ouvert aux élèves qui s'orientent dans cette série à l'issue de la classe de seconde générale et technologique. Cet accès ne peut pas être soumis à la condition d'avoir suivi un enseignement d'exploration particulier en classe de seconde générale et technologique.
L'accès à la série STAV est aussi ouvert aux élèves parvenus au terme d'une classe de seconde professionnelle ou de première professionnelle, ou bien aux titulaires d'un brevet d'études professionnelles agricoles ou d'un brevet d'études professionnelles, ou d'un certificat d'aptitude professionnelle agricole ou d'un certificat d'aptitude professionnelle conformément aux dispositions des articles D. 341-7 et D. 341-27 du code de l'éducation. La période d'adaptation prévue à l'article D. 333-18 du code de l'éducation peut prendre la forme d'un stage passerelle dont le contenu, la durée et les modalités sont fixés par le chef d'établissement concerné.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D333-18
- CITATION Code de l'éducation - art. D341-7
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D333-18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D341-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D341-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D341-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D333-18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D333-18