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  4. Chapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales
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Décret n° 2013-192 du 5 mars 2013 relatif à la formation des commissaires aux comptes - Article 14

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b4f0da1e-c6b5-4df5-9b9b-0a23a7cf4a23
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027144612/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027144612/article-14/versions/b4f0da1e-c6b5-4df5-9b9b-0a23a7cf4a23/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la formation initiale Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre II : Dispositions relatives à la formation continue particulière Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
    3. Article 12
    4. Article 13
    5. Article 14
    6. Article 15
    7. Article 16
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la formation initiale Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Dispositions relatives à la formation continue particulière Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
    3. Article 12
    4. Article 13
    5. Article 14
    6. Article 15
    7. Article 16
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-432 du 30 mars 2012
Art. 65

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 65 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 65

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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