Arrêté du 26 février 2013 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du programme d'intervention des agences de l'eau - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 97d3870d-2cad-467f-887b-aff4d42c33b3
- Début de validité
- 10 mars 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027152096/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027152096/article-2/versions/97d3870d-2cad-467f-887b-aff4d42c33b3/
Sommaire du texte
Texte
Le plafond pluriannuel des dépenses des agences de l'eau sur la période 2013-2018 est fixé à 13,3 milliards d'euros.
Historique
Évolution juridique
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