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  3. Arrêté du 26 février 2013 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du programme d'intervention des agences de l'eau
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Arrêté du 26 février 2013 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du programme d'intervention des agences de l'eau - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
10 mars 2013

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — afdd8cca-ff4f-479f-bb89-d3e60bc77398
Début de validité
10 mars 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027152097/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027152097/article-3/versions/afdd8cca-ff4f-479f-bb89-d3e60bc77398/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

En application de l'article L. 213-9-1, le plafond pluriannuel des dépenses des agences de l'eau est réparti, pour chaque agence de l'eau et par grands domaines d'intervention définis à l'article 1er ci-dessus, ainsi qu'il suit :

(En millions d'euros)


ADOUR-GARONNE ARTOIS-PICARDIE LOIRE-BRETAGNE RHIN-MEUSE RHÔNE-
Méditerranée
et Corse
SEINE-
Normandie
TOTAL
Domaine 1
319
192
447
201
525
653
2 337
Domaine 2
793
440
1 077
468
1 106
2 560
6 444
Domaine 3
564
255
853
354
1 291
1 202
4 519
Total
1 676
887
2 377
1 023
2 922
4 415
13 300

Ces montants sont comptabilisés hors primes mentionnées à l'article L. 213-9-2 du code de l'environnement, hors contribution à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques et hors reversement mentionné au paragraphe V de l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement.

Historique

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Évolution juridique

  1. 10 mars 2013 Version 3 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de l'environnement - art. L213-10-8 (V)
  • CITATION Code de l'environnement - art. L213-9-1 (V)
  • CITATION Code de l'environnement - art. L213-9-2 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-10-8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-10-8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-10-8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-10-8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-10-8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-10-8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-10-8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-10-8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-10-8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-10-8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-10-8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-10-8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-10-8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-10-8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-10-8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-9-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-9-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-9-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-9-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-9-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-9-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-9-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-9-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-9-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-9-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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