Arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux et mettant à jour des fonctionnalités du téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr » - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d437159d-1868-4ba2-9dc4-a4c86f973ad9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027152317/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027152317/article-2/versions/d437159d-1868-4ba2-9dc4-a4c86f973ad9/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2012Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2010 - art. 3 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 février 2012 - art. 4 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 février 2012 - art. 4 (VD)