Code des transports - Article R4241-39
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3a21a396-d706-4b22-b198-7cb5db63cc2e
- Début de validité
- 1 septembre 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027232891/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027232891/article-r4241-39/versions/3a21a396-d706-4b22-b198-7cb5db63cc2e/
Sommaire du texte
Texte
Le conducteur d'un bateau se conforme aux ordres particuliers qui lui sont donnés par les fonctionnaires et agents chargés de la police de la navigation mentionnés à l'article L. 4272-1 en vue de la sécurité ou du bon ordre de la navigation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-253 du 25 mars 2013 - art.
Citations
- CITATION Code des transports - art. A4231-4-1 (V)
- CITATION Code des transports - art. L4272-1 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des transports - art. R4274-4 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article sans numéro
Citations
- CITATION Article L4272-1
- CITATION Article L4272-1
- CITATION Article L4272-1
- CITATION Article A4231-4-1
- CITATION Article R4274-4