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Code des transports - Article D4241-55

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Version
Mise à jour en retard — a46909cd-a2e0-4cff-83a6-d02a754c685b
Début de validité
1 septembre 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027232937/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027232937/article-d4241-55/versions/a46909cd-a2e0-4cff-83a6-d02a754c685b/
Sommaire du texte


Le conducteur d'un bateau soumis à la réglementation applicable au transport de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure, d'un bateau-citerne, d'un bateau dont la longueur dépasse 110 mètres, d'un convoi poussé, d'un bateau à passagers à cabines, d'un navire de commerce et d'un transport spécial mentionné à l'article R. 4241-35 s'annonce avant de pénétrer sur certains secteurs.
Les secteurs concernés par cette obligation sont définis par les règlements particuliers de police. Les modalités de notification d'arrivée et de départ sont définies par arrêté du ministre chargé des transports.

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  1. Version D4241-55 — VIGUEUR

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