Code des transports - Article R4461-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a95b8cb2-3ec8-4ae8-b700-fc1c17c044f8
- Début de validité
- 28 mars 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027234001/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027234001/article-r4461-2/versions/a95b8cb2-3ec8-4ae8-b700-fc1c17c044f8/
Sommaire du texte
Texte
La déclaration de chargement mentionnée à l'article R. 4461-1 est présentée, à leur demande, aux agents mentionnés à l'article L. 4461-1. Ces agents peuvent se rendre à bord pour vérifier la quantité et la nature des marchandises transportées.
Les documents de transport, tels que la lettre de voiture ou le connaissement, peuvent être demandés par ces mêmes agents afin de vérifier leur concordance avec les mentions inscrites sur la déclaration de chargement présentée.
La présentation de la déclaration de chargement et des autres documents mentionnés au deuxième alinéa du présent article est faite au moment même de la demande des agents.
Les systèmes informatiques d'enregistrement de données sont admis lorsqu'ils permettent de satisfaire aux obligations du présent article.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-1321 du 16 décembre 2008 - art. 30 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-253 du 25 mars 2013
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-253 du 25 mars 2013 - art.
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juillet 2018 - art. 7 (V)
- CITATION Code des transports - art. A4241-33 (V)
- CITATION Code des transports - art. L4461-1 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des transports - art. R4461-1 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 30
Création et codification
- CODIFICATION Article sans numéro
- CREE Article sans numéro
Citations
- CITATION Article 7
- CITATION Article 7
- CITATION Article L4461-1
- CITATION Article A4241-33
- CITATION Article L4461-1
- CITATION Article A4241-33
- CITATION Article A4241-33
- CITATION Article L4461-1
- CITATION Article A4241-33
- CITATION Article R4461-1
- CITATION Article A4241-33