Décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3f2ab14d-c18f-4cc7-be83-9e6ae82ae203
- Début de validité
- 28 mars 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 novembre 2025 à 21h39
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 10h24 — 0f6269e5-47a7-4ffb-9a16-564af4708953
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027234280/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027234280/article-3/versions/3f2ab14d-c18f-4cc7-be83-9e6ae82ae203/
Sommaire du texte
Texte
Les références à des dispositions abrogées par l'article 4 du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code des transports.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mars 2008 - art. 2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 août 2009 - art. 18 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 octobre 2012 - art. 3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 18
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3