Décret n° 2013-262 du 27 mars 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux - Article 37
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- Mise à jour en retard — 120ee854-d254-4bda-bbdb-25b88f12ec91
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- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-863 du 28 août 1992Art. 37, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT., Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE IV : AVANCEMENT., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 18, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 33, Art. 35-1, Art. 35-2, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES., Art. 36, Art. 36-1
- Décret n°92-871 du 28 août 1992Art. 38, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT., Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE IV : AVANCEMENT., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 18, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32-1, Art. 32-2, Art. 32-3, Art. 32-4, Art. 33, Art. 34, Art. 36-1, Art. 36-2, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS A LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES., Art. 37, Art. 37-1
- Décret n°92-871 du 28 août 1992
Sources créatrices et modificatrices
173 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-863 du 28 août 1992 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-863 du 28 août 1992 - TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-863 du 28 août 1992 - TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMA... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-863 du 28 août 1992 - TITRE IV : AVANCEMENT. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-863 du 28 août 1992 - TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-863 du 28 août 1992 - TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-863 du 28 août 1992 - TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMP... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-863 du 28 août 1992 - TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIR... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-863 du 28 août 1992 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-863 du 28 août 1992 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-863 du 28 août 1992 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-863 du 28 août 1992 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-863 du 28 août 1992 - art. 13 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-863 du 28 août 1992 - art. 14 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-863 du 28 août 1992 - art. 15 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-863 du 28 août 1992 - art. 18 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-863 du 28 août 1992 - art. 19 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-863 du 28 août 1992 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-863 du 28 août 1992 - art. 20 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-863 du 28 août 1992 - art. 21 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-863 du 28 août 1992 - art. 22 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-863 du 28 août 1992 - art. 23 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-863 du 28 août 1992 - art. 24 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-863 du 28 août 1992 - art. 25 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-863 du 28 août 1992 - art. 26 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-863 du 28 août 1992 - art. 27 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-863 du 28 août 1992 - art. 28 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-863 du 28 août 1992 - art. 29 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-863 du 28 août 1992 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-863 du 28 août 1992 - art. 30 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-863 du 28 août 1992 - art. 31 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-863 du 28 août 1992 - art. 33 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-863 du 28 août 1992 - art. 35-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-863 du 28 août 1992 - art. 35-2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-863 du 28 août 1992 - art. 36 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-863 du 28 août 1992 - art. 36-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-863 du 28 août 1992 - art. 37 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-863 du 28 août 1992 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-863 du 28 août 1992 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-863 du 28 août 1992 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-863 du 28 août 1992 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-863 du 28 août 1992 - art. 7-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-863 du 28 août 1992 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-863 du 28 août 1992 - art. 9 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-871 du 28 août 1992 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-871 du 28 août 1992 - TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-871 du 28 août 1992 - TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMA... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-871 du 28 août 1992 - TITRE IV : AVANCEMENT. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-871 du 28 août 1992 - TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-871 du 28 août 1992 - TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES. (VT)