Arrêté du 11 mars 2013 portant organisation des enseignements dans les classes de troisième de l'enseignement agricole - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9056e897-6b63-4152-897a-2d3a2be6f066
- Début de validité
- 31 mars 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027250258/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027250258/article-5/versions/9056e897-6b63-4152-897a-2d3a2be6f066/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté est applicable aux élèves entrant en classe de troisième de l'enseignement agricole à partir de la rentrée scolaire 2013.
Historique
Évolution juridique
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