Arrêté du 11 mars 2013 portant organisation des enseignements dans les classes de troisième de l'enseignement agricole - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c7d3822f-7d2f-471b-8c0c-552e12c0acaa
- Début de validité
- 31 mars 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027250259/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027250259/article-6/versions/c7d3822f-7d2f-471b-8c0c-552e12c0acaa/
Sommaire du texte
Texte
A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, est abrogé l'arrêté du 23 mars 2005portant organisation des enseignements dans les classes de troisième de l'enseignement agricole.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 mars 2005, v. init.