Arrêté du 22 mars 2013 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée - Article 11

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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 septembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 septembre 2012 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 septembre 2012 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 septembre 2012 - art. 10 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 septembre 2012 - art. 11 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 septembre 2012 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 septembre 2012 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 septembre 2012 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 septembre 2012 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 septembre 2012 - art. 6 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 septembre 2012 - art. 7 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 septembre 2012 - art. 8 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 septembre 2012 - art. 9 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 septembre 2012 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11