Arrêté du 28 février 2013 portant transposition des chapitres V et VI de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5932bc3d-7118-4653-a4db-9d148aef9db5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027287608/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027287608/article-2/versions/5932bc3d-7118-4653-a4db-9d148aef9db5/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1998Art. 30, Art. 33, Art. 59, Art. Annexe III, Art. 27
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 février 1998 - art. 27 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 février 1998 - art. 30 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 février 1998 - art. 33 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 février 1998 - art. 59 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 février 1998 - art. Annexe III (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 27
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe III
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 30
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 33
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 59